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La collecte des données pour permettre leur traitement
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L’information et les droits des personnes
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-
de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
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de l’objectif de la collecte des données ;
-
du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
-
des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
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des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
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du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (Exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, Ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
-
de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non-membre de la Communauté européenne ;
-
de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.
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